Constats

Nous intervenons à tout moment et sur toute la France pour protéger vos biens et vos réalisations, y compris en déploiement multisites. Nous sommes munis de tout le matériel nécessaire aux relevés et intervenons avec nos propres équipements de protections de chantier.

Affichage de permis de construire, avancement des travaux, avant/après travaux, malfaçon, non‑conformité, réception de travaux, retard des travaux, abandon de chantier, voirie, inexécutions contractuelles et assistance aux expertises.

Nous constatons immédiatement tout contenu sur tout support numérique, internet et physique (téléphone, tablette, ordinateur, serveur, disque dur…). Un espace de confidentialité préserve votre vie privée pour tous les constats réalisés depuis nos locaux.

Internet, captures d'écran, dysfonctionnement informatique, diffamation, publicité mensongère, concurrence déloyale, contenus illicites, réseaux sociaux, téléphone, messagerie mails, assistance de l’expert (récupération de données effacées, fichier lien - discovery), tablettes, vidéo, constat par drone et mise sous scellés... 

Un Huissier de Justice vous assiste et vous conseille afin d'offrir les meilleures garanties d’objectivité et de maintien du calme.  Son rôle de pacificateur tant que transcripteur au sens strict protège les intérêts de toutes les parties en cas de litige ultérieur.

Entraves au droit du commerce et au droit de grève, élections, votes par correspondance, occupation de locaux, entraves diverses, harcèlement, PV scellés, restitution d’effets personnels, assistance à la procédure de licenciement, etc.

Nous enregistrons et conservons vos créations pendant 25 ans afin de faire valoir vos droits.

Création, brevet, invention, œuvre, contrefaçon, plagiat, constat de dépôt, constat Internet, constat d’achat (physique ou Internet), descriptif produit, dessins, modèle, idées, concepts, scenarii, mise sous scellées etc.

Concernant l’immobilier, les biens en commun, les conditions de séparations, les droits et devoirs parentaux, la constitution de preuves, nous vous accompagnons dans de multiples aspects de la vie familiale et privée.

Inventaire de meubles, constat téléphonique, SMS, messages vocaux, non représentation d’enfants, harcèlement, état des lieux après succession, inventaire de coffre‑fort, etc.

Usage abusif de locaux, nuisances, empiètement, détournement de destination, travaux mitoyens, état des lieux, sous‑location non autorisée, squat, etc.

Nous réalisons vos constats à tout moment et sur toute la France pour protéger vos activités et vos réalisations.  

Destruction de marchandises, suspension d‘activité, état des lieux immobiliers, mises sous scellés, etc.

Copropriété, SCI, société familiale, AGE et AGO, élections professionnelles, votes par correspondance, mise sous scellés, etc.

Pour tout imprévu, nous intervenons en urgence, y compris la nuit et les jours fériés. 

Dégradation, dégât des eaux, panne, perte d’exploitation, destruction de marchandises, etc.

Notre méthode s'adapte à vos besoins et à l'évolution des normes juridiques et garanti la conformité de vos jeux concours. Nous vous accompagnons pour tout type de support de concours (jeux numériques, réseaux sociaux, papier…), du conseil juridique préalable à la remise des lots. 

Rédaction, vérification, dépôt, tirage au sort, enregistrement, etc.

Nous vous assistons juridiquement pour le bon déroulement de vos événements. Du conseil jusqu'à la réalisation du constat, un Huissier de Justice vous accompagne dans toutes les étapes de vos manifestations publiques afin de protéger les espaces et les parties impliquées.

Constat entrée et constat sortie, lieux de prestige, réception de votes, etc.