L'étude Bouvet-Llopis-Muller & Associés accompagne les propriétaires bailleurs, les administrateurs de biens, les syndics de copropriété, les commerçants et les créateurs du 18e arrondissement de Paris. De la Butte Montmartre au Sacré-Coeur, des Abbesses à Barbès et la Goutte d'Or, de Lamarck-Caulaincourt à Jules Joffrin et Marx Dormoy, nos commissaires de justice, officiers publics et ministériels, interviennent en matière de constats, de contentieux locatif et de recouvrement.
Arrondissement dense et contrasté, le 18e concentre un parc locatif important, une activité touristique soutenue et un bâti ancien exigeant. Ces caractéristiques appellent l'intervention d'un huissier de justice réactif et rigoureux.
Le rôle du commissaire de justice dans le 18e arrondissement
Le commissaire de justice, profession issue de l'ordonnance du 2 juin 2016, a repris les attributions de l'huissier de justice. Il signifie les actes, dresse des procès-verbaux de constat dotés d'une force probante reconnue et met en oeuvre les voies d'exécution. Le constat qu'il établit fait foi jusqu'à preuve contraire, ce qui en fait un outil essentiel de sécurité juridique.
Notre étude prolonge une pratique parisienne active depuis 1980 et réunit plus de 40 ans d'expertise, 5 commissaires de justice et 30 collaborateurs. Cette expérience se révèle précieuse face au contentieux locatif dense qui caractérise le 18e.
Contentieux locatif et baux d'habitation
Les impayés de loyers constituent l'un des motifs d'intervention les plus fréquents dans le 18e. Dans le cadre des baux d'habitation régis par la loi du 6 juillet 1989, l'étude délivre les commandements de payer visant la clause résolutoire, préalable indispensable à la résiliation du bail lorsque le locataire ne régularise pas sa situation dans les délais légaux. À défaut de règlement, nous engageons la procédure judiciaire d'expulsion locative et en assurons chaque étape, jusqu'à la reprise des lieux.
Occupation sans droit ni titre et squats
Face à l'occupation illicite d'un logement, la loi ASAP du 7 décembre 2020 a renforcé la procédure administrative d'évacuation d'urgence. Elle permet, sous conditions, de solliciter du préfet une décision d'évacuation forcée des squatteurs sans passer systématiquement par le juge. Le commissaire de justice joue ici un rôle central : il constate l'occupation illégale et l'introduction dans les lieux, réunit les éléments probants et accompagne le propriétaire dans ses démarches. Cette procédure présente une forte utilité dans un arrondissement où l'occupation sans titre reste une problématique récurrente.
Meublés saisonniers, sous-locations et nuisances nocturnes
L'attractivité touristique de Montmartre, des Abbesses et du secteur Pigalle nord alimente un contentieux propre à la location de courte durée. Nous établissons des constats de sous-location illégale, notamment lorsqu'un locataire propose son logement à la location saisonnière sans l'accord du bailleur, ainsi que des constats de nuisances sonores et de tapage nocturne. Ces procès-verbaux documentent les faits de manière objective et opposable.
Bâti ancien et chantiers sur la Butte Montmartre
La Butte Montmartre repose sur un sous-sol marqué par d'anciennes carrières de gypse, ce qui rend le bâti particulièrement sensible aux travaux voisins. Avant tout chantier, un constat avant travaux minutieux protège les propriétaires en fixant l'état initial des immeubles mitoyens. En cas de désordres, l'étude constate les fissures et malfaçons afin de préserver vos droits en vue d'une éventuelle procédure.
Commerces et Puces de Clignancourt
De l'avenue de Clichy aux Puces de Saint-Ouen à la Porte de Clignancourt, le tissu commercial du 18e génère un contentieux varié : baux commerciaux, constats de contrefaçon et recouvrement de créances. Sur ce dernier point, notre approche privilégie la voie amiable, qui permet à l'étude de constater que 85 % des créances recouvrées le sont par voie amiable, tout en limitant les frais de procédure, avant d'engager, si nécessaire, les voies d'exécution forcée.
Vous recherchez un professionnel réactif dans le 18e ? Notre équipe intervient en qualité de commissaire de justice à Paris pour l'ensemble de vos actes et constats.
Intervention sous 2 heures et astreinte permanente
Nos équipes rejoignent le 18e depuis notre siège Rive droite, au 354 rue Saint-Honoré (75001), pour une intervention rapide, y compris dans l'urgence.
- Astreinte constats 24h/24 et 7j/7 : 06 71 06 03 72.
- Intervention sur site sous 2 heures en cas d'urgence.
- Procès-verbal transmis sous 72 heures.
- 85 % des créances recouvrées le sont par voie amiable.
L'étude Bouvet-Llopis-Muller & Associés se déplace dans tout le 75018. Aucun bureau physique n'y est installé : nos deux implantations parisiennes constituent nos seules adresses.