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Face à la montée des cyberattaques et des violations des droits numériques, les entreprises doivent sécuriser leurs systèmes et leur preuve. Voici les 5 actions essentielles à mettre en place.
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En fin d’année, les propriétaires doivent pouvoir prouver que leurs locaux ne sont pas exploitables pour éviter la taxe sur les locaux vacants. Le constat de commissaire de justice permet de sécuriser cette preuve.
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Le Conseil d’État rappelle que les métadonnées des photos peuvent être modifiées et ne constituent pas une preuve fiable. Une décision qui renforce le rôle du commissaire de justice dans la sécurisation de la preuve.
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Depuis le 1er janvier 2025, une contribution financière s’applique à certaines procédures devant les tribunaux économiques. Une mesure expérimentale qui concerne principalement les grandes entreprises et les litiges importants.
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